Politique de confidentialité

Verdouble Durable accorde une attention particulière à la protection des données personnelles. La présente politique explique les principales données collectées sur ce site, leur utilisation et les droits des personnes concernées.

Responsable du traitement

Association Verdouble Durable
13 rue Pierre Pagès, 11330 Soulatgé, France
Courriel : info@verdoubledurable.fr

Données susceptibles d’être collectées

données d’identité et de contact : nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, courriel ;
données liées au point de livraison : numéro PDL/PRM, adresse du compteur, commune, caractéristiques nécessaires à l’étude ;
données nécessaires à l’étude de faisabilité et à la participation à l’opération d’autoconsommation collective ;
documents transmis volontairement via les formulaires : factures d’électricité, RIB, contrat S21 et autres pièces nécessaires selon le profil ;
données de consommation ou de production obtenues auprès d’Enedis lorsque la personne a donné les autorisations nécessaires ;
contenu des messages adressés à l’association ;
données techniques de connexion et, le cas échéant, données de mesure d’audience liées aux cookies acceptés.

Finalités des traitements

répondre aux demandes de contact ;
traiter les pré-adhésions et vérifier l’éligibilité ;
réaliser les études techniques et économiques nécessaires ;
gérer l’adhésion à l’association et la participation à l’opération d’autoconsommation collective ;
assurer la gestion administrative, contractuelle et, lorsque nécessaire, la facturation ;
adresser des informations sur les activités de Verdouble Durable lorsque la personne a demandé à les recevoir ;
assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la mesure d’audience du site lorsque ces outils sont activés.

Bases juridiques

Selon la nature du traitement, les données sont traitées sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, du respect d’obligations légales, de l’intérêt légitime de l’association à gérer ses activités ou du consentement de la personne concernée, notamment pour certaines communications et certains cookies.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Verdouble Durable et, lorsque cela est nécessaire au traitement du dossier, à ses prestataires techniques ou partenaires concernés, notamment Enedis dans le cadre de l’opération d’autoconsommation collective. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les délais légaux applicables. Les dossiers de pré-adhésion qui n’aboutissent pas sont supprimés ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires au suivi de la demande. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable.

Sécurité

Verdouble Durable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Les accès aux données et documents transmis par les formulaires sont limités aux personnes qui en ont besoin pour traiter les demandes.

Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Des outils de mesure d’audience ou des services tiers peuvent également être utilisés. Lorsqu’un consentement est requis, ces cookies ne doivent être déposés qu’après acceptation par l’utilisateur. Le consentement peut être retiré à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies du site.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon les cas, demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité des données ou retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : info@verdoubledurable.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est la version applicable.