L’offre VD – Verdouble Durable
Electricité locale, verte, citoyenne - prix maîtrisé
Électricité locale
• L’électricité proposée dans le cadre du projet Verdouble Durable est produite localement, sur les toitures (habitations, bâtiments agricoles, communaux ou commerciaux) situées sur le territoire des villages participants.
• Ces productions reposent sur des installations photovoltaïques de petite ou moyenne taille et s’inscrivent dans une logique de circuit court de l’énergie.
• En consommant une électricité produite localement, les membres contribuent au financement des producteurs du territoire et participent à un projet collectif visant, à terme, une plus grande autonomie énergétique locale.
Électricité verte
• L’énergie photovoltaïque est une énergie renouvelable et non carbonée à l’usage.
• Elle est accessible à tous les habitants du périmètre autorisé : il n’est pas nécessaire de disposer de panneaux photovoltaïques pour y participer, sous réserve d’être équipé d’un compteur communicant de type Linky.
• Les installations photovoltaïques actuelles ont une durée de vie pouvant atteindre plusieurs décennies et sont aujourd’hui recyclables à plus de 90 % en France.
• La participation à une opération d’autoconsommation collective favorise une meilleure compréhension des usages électriques et peut encourager une évolution progressive des habitudes vers une consommation plus maîtrisée.
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Électricité citoyenne
• Le projet est initié et géré par l’association Verdouble Durable, à but non lucratif, animée par des bénévoles.
• Les membres de Verdouble Durable deviennent ainsi des acteurs de la transition énergétique locale, au sein d’un cadre collectif, transparent et démocratique.
• Le projet permet également le développement de compétences nouvelles sur le territoire, dans un domaine innovant lié aux énergies renouvelables et à la gestion collective de l’énergie.
Une électricité à prix maîtrisé
• Le prix de l’électricité locale s’inscrit dans un cadre de prix plafond, fixé en référence au tarif d’achat garanti aux producteurs dans le cadre de l’Obligation d’Achat.
• Ce tarif de référence étant tendanciellement orienté à la baisse pour les nouvelles installations, l’intégration progressive de nouveaux producteurs peut contribuer à une évolution favorable du prix moyen de l’électricité locale.
• Un mécanisme d’indexation, défini et suivi par Verdouble Durable, vise à maintenir ce prix plafond à un niveau cohérent avec le tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE).
• Le projet est porté par les bénévoles de Verdouble Durable. Les frais de fonctionnement sont volontairement limités : ils sont principalement liés à la gestion administrative et sont couverts par la cotisation annuelle, le droit d’entrée et, le cas échéant, par des dons.
• Plus le nombre de membres augmente, plus ces coûts sont mutualisés.
L’offre VD pour les Consommateurs
L’adhésion en tant que consommateur repose sur un processus simple et transparent.
Chaque étape est expliquée et fait l’objet d’une validation spécifique.
• Dépôt d’une demande d’adhésion
Vous complétez une demande d’adhésion en ligne, accompagnée de votre dernière facture annuelle d’électricité (ou, à défaut, des trois factures les plus récentes), à télécharger sur le site.
• Accusé de réception et accord de transfert de données
Vous recevez un accusé de réception par courriel, accompagné d’un accord de transfert de données à signer électroniquement.
• Étude de compatibilité et de faisabilité
Verdouble Durable vérifie la compatibilité de votre point de livraison (PRM – compteur Linky) auprès de Enedis et analyse votre profil de consommation afin d’évaluer son intégration dans l’équilibre économique de l’opération collective, ainsi que le montant de votre cotisation.
• Proposition d’adhésion
Environ une semaine plus tard, vous recevez le résultat de l’étude de faisabilité, accompagné des documents contractuels à signer électroniquement. Le droit d’entrée et la cotisation annuelle sont réglés par prélèvement SEPA.
• Adhésion effective
Une fois les documents signés, vous devenez Membre actif Consommateur de la PMO Verdouble Durable et disposez d’un droit de vote à l’assemblée générale.
• Mise en service
Dans les jours suivants, généralement le 1er du mois suivant la signature du contrat d’adhésion, Enedis procède à la mise en œuvre de la livraison de l’électricité locale. Nous vous tenons informé.
La facturation de l’électricité locale est trimestrielle et réglée par prélèvement SEPA. Vous continuez par ailleurs à recevoir une facture de votre fournisseur d’électricité complémentaire pour l’électricité non locale.
Formulaire de pré-adhésion Consommateur
Les conditions financières d’adhésion (droit d’entrée et cotisation annuelle) sont définies dans la grille tarifaire adoptée par le Conseil d’administration de Verdouble Durable.
Lors de l’adhésion, le montant de la cotisation est estimée à partir de votre consommation électrique annuelle. Une fois membre actif, elle est ajustée chaque année en fonction de l’électricité locale que vous avez réellement consommée au sein de la boucle.
L’offre VD pour les Producteurs
Verdouble Durable a vocation à accueillir de nouvelles installations photovoltaïques afin de proposer une électricité locale au plus grand nombre de consommateurs dans le périmètre autorisé.
Vous pouvez être concerné si :
• vous disposez déjà d’une installation photovoltaïque,
• ou vous envisagez d’en installer une sur votre toiture,
• et vous êtes titulaire d’un contrat d’Obligation d’Achat (S21).
Dans ce cadre, Verdouble Durable peut permettre la valorisation locale d’une partie de votre production d’électricité, à un prix équivalent à votre tarif contractuel S21, éventuellement complété par une indexation décidée par la PMO.
Lorsque la production excède la consommation de la boucle locale, le surplus continue d’être vendu dans le cadre du contrat d’Obligation d’Achat auprès de EDF OA.
En adhérant à la PMO Verdouble Durable, vous participez à l’opération d’autoconsommation collective en qualité de Membre actif Producteur, avec un droit de vote à l’assemblée générale, quel que soit le nombre de points de livraison intégrés.
La PMO agit comme mandataire de facturation, au nom et pour le compte du producteur. Les données de production et de consommation nécessaires à la facturation sont transmises mensuellement par Enedis.
La gestion de l’opération (facturation, intégration des nouveaux membres, communication) est assurée par les bénévoles de l’association Verdouble Durable, avec l’appui de partenaires institutionnels.
Pour les installations d’une puissance inférieure à 9 kWc, le droit d’entrée et la cotisation annuelle sont indiqués dans la grille tarifaire.
Pour les puissances supérieures à 9 kWc et inférieures à 1 000 kWc, une prise de contact préalable est nécessaire afin d’étudier les modalités d’intégration.