Gouvernance
Une gouvernance locale, citoyenne et transparente
Verdouble Durable est une association à but non lucratif (loi 1901) créée en juillet 2024 par un collectif d’habitants de Soulatgé (Aude), avec l’appui du Parc naturel régional Corbières Fenouillèdes et le soutien de la commune de Soulatgé.
L’association porte une opération d’autoconsommation collective dans un cadre réglementé, avec une gouvernance fondée sur :
• la participation des membres,
• la transparence des décisions,
• l’ancrage territorial du projet.
Le rôle de Verdouble Durable
Dans le cadre de l’autoconsommation collective, Verdouble Durable agit en tant que Personne Morale Organisatrice (PMO).
À ce titre, l’association :
• organise l’opération d’autoconsommation collective,
• définit les règles de fonctionnement communes,
• est l’interlocuteur unique du gestionnaire de réseau, Enedis,
• veille au respect du cadre réglementaire et contractuel.
Conformément à la réglementation, l’adhésion à l’association est obligatoire pour participer à l’opération d’autoconsommation collective.
Les membres de l’association
L’association est composée de plusieurs catégories de membres, afin de refléter la diversité des acteurs impliqués dans le projet.
Les membres actifs
Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales ayant adhéré à l’association et accepté les statuts ainsi que les documents contractuels liés à l’opération d’autoconsommation collective.
Ils sont répartis en deux sous-collèges :
• les consommateurs,
• les producteurs.
Chaque membre actif :
• s’acquitte d’un droit d’entrée et d’une cotisation annuelle,
• dispose d’un droit de vote à l’Assemblée générale, quel que soit le nombre de compteurs ou d’installations intégrés à l’opération.
Un membre à la fois consommateur et producteur dispose de deux droits de vote, un dans chaque sous-collège.
Le membre de droit
La commune de Soulatgé est membre de droit de l’association.
À ce titre, elle :
• dispose de deux voix à l’Assemblée générale,
• siège au Conseil d’administration,
• indépendamment de sa participation éventuelle en tant que consommatrice ou productrice.
Les membres partenaires
Les membres partenaires sont des personnes physiques ou morales (associations, collectivités, organismes) qui soutiennent l’association sur les plans technique, logistique ou financier.
Ils :
• peuvent être invités au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale,
• ne participent pas aux votes des instances décisionnelles.
Les instances de décision
L’Assemblée générale
L’Assemblée générale réunit l’ensemble des membres actifs.
Elle constitue l’instance souveraine de l’association et se prononce notamment sur :
• les orientations générales du projet,
• l’élection des membres du Conseil d’administration,
• les décisions statutaires.
Le Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 3 à 7 membres, comprenant :
• jusqu’à quatre membres actifs (consommateurs et/ou producteurs, avec un minimum de deux producteurs),
• la commune de Soulatgé en tant que membre de droit,
• jusqu’à deux membres partenaires invités.
Les membres du Conseil d’administration sont élus pour une durée de deux ans et sont rééligibles.
Une gestion bénévole
Afin de limiter les coûts de fonctionnement, l’association est entièrement gérée par des bénévoles.
Il n’est pas nécessaire d’être membre de l’association pour contribuer bénévolement au projet, sous
réserve d’en respecter les valeurs et le cadre de fonctionnement.
En résumé
• Verdouble Durable est une association loi 1901, à but non lucratif.
• Les décisions sont prises collectivement, selon des règles définies par les statuts.
• Les consommateurs et les producteurs participent à la gouvernance.
• La commune de Soulatgé est associée au projet sans en être l’opérateur.
• La gestion est assurée sur une base bénévole et transparente.
Vers une nouvelle organisation de l'énergie
Qu'est-ce que l'autoconsommation collective ?